Centre Hospitalier de Beauvais

Centre Hospitalier Beauvais

C.A.P (Commission Administrative Paritaire)

Définition

Dans la fonction publique hospitalière, les C.A.P sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de la carrière des agents.

Il existe :
  • les C.A.P.L  (Commissions Administratives Paritaires Locales) qui examinent la situation des agents d’un établissement public de santé,
  • les C.A.P.D  (Commissions Administratives Paritaires Départementales) qui examinent la situation des agents ne disposant pas de C.A.P.L dans leur établissement.

Les C.A.P sont constituées par catégorie A, B et C.

La composition des représentants des agents siégeant aux C.A.P locales et départementales dépend du résultat des élections professionnelles.

 

Rôle

Elles donnent un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires de la fonction publique hospitalière :
  • mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité…,
  • avancement, changement de grade, prise d’échelon, promotion par liste d’aptitude, titularisation, stagiarisation…,
  • refus de titularisation, licenciement…,
  • sanctions et procédures disciplinaires…,
La Commission Administrative Paritaire peut être saisie en cas de  :
  • révision de notation ou d’appréciation
  • refus de démission,d’autorisation de travail à temps partiel, d’autorisation spéciale d’absence pour participer à une formation,
Toute question d’ordre individuel peut être évoquée par la CAP, si une majorité des représentants du personnel le demande.
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