Centre Hospitalier de Beauvais

Centre Hospitalier Beauvais

Congés pour enfant et conjoint malade

Définition

Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci pour en assurer momentanément la garde : consultation médicale de l’enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l’école.

L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans mais aucune limite d’âge n’est fixée pour les parents d’enfant handicapé.

Les agents doivent fournir les justificatifs et certificats médicaux à l’administration dans un délai de 48 heures.

La durée totale de ces absences ne peut dépasser un total de 6 jours ouvrables par agent et par an, quel que soit le nombre d’enfants. Cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :

  • qu’il assume seul la charge de l’enfant ou
  • que son conjoint est à la recherche d’un emploi ou
  • que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).

Hospitalisation ou maladie grave du conjoint, enfant ou parents

Dans certains établissements, en cas d’une hospitalisation grave du conjoint, des ascendants ou descendants, une autorisation exceptionnelle d’absence peut être accordée. Cette durée peut varier de :

  • aucun jour : si l’hospitalisation est d’une durée inférieure ou égale à 2 jours
  • 1 journée par an : si l’hospitalisation est supérieure à 2 jours et sur présentation d’un bulletin de situation
  • 3 jours par an : en cas de maladie grave sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin hospitalier attestant de la nécessité de la présence permanente de l’argent.
Si dans votre cas la réglementation n’est pas appliquée ou simplement pour plus d’informations, la CGT de l’hôpital de BEAUVAIS se tient à votre disposition.

 

Sources Info Droit  » Les autorisations d’absences pour évènement familiaux »

 

 

 

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