Centre Hospitalier de Beauvais

Centre Hospitalier Beauvais

L’astreinte

Définition

Une astreinte est une période pendant laquelle un agent de la fonction publique, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’administration.

Lorsqu’il est fait appel à l’agent, la durée de son intervention qui comprend le temps de travail et de déplacement aller-retour, est considéré comme un temps de travail effectif. Ces périodes d’astreinte donnent lieu soit à une récupération, soit à une indemnisation.

L’organisation des astreintes

Les recours aux astreintes a pour objet, pour des corps, des grades ou des emplois dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le cadre de leurs missions de soins, d’accueil et de prise en charges de personnes.

Les astreintes visent également à permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements y concourant, lorsqu’il apparaît que ces prises en charge, soins et interventions ne peuvent être effectués par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement.

Le chef d’établissement établit, après avis du C.T.E, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreinte, ainsi que le mode d’organisation retenu, compte tenu de l’évolution des besoins, notamment du degré de réponse à l’urgence, des délais de route et de la périodicité des appels.

Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.

Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel.

Un service d’astreinte peut être commun à plusieurs établissement.

La durée légale des astreintes

La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours. Cette limite est portée à 96 heures pour les services organisant les activités de prélèvement et de transplantation d’organes.

Les agents assurant leur service d’astreinte doivent pouvoir être joints par tous les moyens appropriés, à la charge de l’établissement, pendant toute la durée de cette astreinte. Ils doivent pouvoir intervenir dans un délai qui ne peut être supérieur à celui qui leur est habituellement nécessaire pour se rendre sur le lieu d’intervention.

Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d’astreinte que dans la limite d’un samedi, d’un dimanche et d’un jour férié par mois.

L’indemnisation horaire ou financière des astreintes

Le temps passé par les agents de la fonction publique hospitalière en astreinte donne lieu soit :

  • à une compensation horaire qui est fixée au quart de la durée totale de l’astreinte à domicile (ce taux peut être porté au 1/3 de la durée effectuée lorsque le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé dans le secteur et pour les personnels concernés).
  • à une indemnisation financière qui est fixée au quart d’une somme déterminée par la formule suivante : [1/4 x (traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 180.  La limite maximale pour ce calcul est l’indice brut 638 ou indice majoré 534 (cette indemnisation peut être porté au 1/3 lorsque le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé dans le secteur et pour les personnels concernés).

Les gardes et astreintes des médecins et du personnel médical

Les praticiens hospitaliers, médecins et internes de la fonction publique hospitalière sont soumis à un régime différent concernant l’organisation et la rétribution des gardes et astreintes.

L’indemnisation des gardes et des astreintes pour tous les praticiens :

  • Astreinte opérationnelle : 42€ brut
  • Astreinte forfaitaire : 187€ brut
  • Astreinte de sécurité : 30€ brut
  • Frais de déplacement : 65€ brut – 73€ brut à partir de 2 déplacements
  • Pour une garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent une indemnité forfaitaire de 119,02€.
  • Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent une indemnité forfaitaire de : Garde 130,02€ ou Demi-garde 65,01€.
  • Le total des indemnités mensuelles perçues pour 4 semaines : 1904,35€ pour 16 gardes, pour 5 semaines 2380,44€ pour 20 gardes.
  • Indemnité forfaitaire de déplacement pour les internes effectuant des astreintes dans le CHR faisant partie de Centres Hospitaliers et Universitaires du montant d’une demi-garde, soit 59,51€.
Si dans votre cas la réglementation n’est pas appliquée ou simplement pour plus d’informations, la CGT de l’hôpital de BEAUVAIS se tient à votre disposition.

 

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