Définition

Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Les membres du C.H.S.C.T sont désignés conjointement par les délégués du personnel, et par le comité d’entreprise.

 

Missions

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission :

• De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure

• De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

• De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

 

De plus, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail  :

– procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement, à l’analyse des conditions de travail, l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité et des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes

– contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l’employeur est motivé.

– procède, à intervalles réguliers, à des inspections dont la fréquence est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

– réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Consultations obligatoires du C.H.S.C.T

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté :

• avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des travailleurs handicapés, des invalides de guerre, des invalides civils et sur l’aménagement des postes de travail.

• sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

• sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le CTE, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.