Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps pleins ou à temps partiels, ont droit, chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois leurs obligations de service hebdomadaire.
Les congés annuels sont accordés par l’encadrement, et validés par l’administration. Un récépissé de validation des C.A est remis à chaque agent.
Le nombre et le calcul des Congés Annuels
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels bénéficient de 25 jours de congés annuels dont la valeur horaire est proratisée par le temps de travail, soit :
- 1CA = 7H00 pour un agent à temps plein
- 1CA = 5H36 pour un agent travaillant à 80%
- 1CA = 3H30 pour un agent travaillant à mi-temps.
L’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de l’année a droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l’entrée en fonction.
Les congés annuels doivent être pris au titre de l’année en cours, entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Le report des congés annuels non pris pour raison de congés maladie, congés maternité ou autres est obligatoire.
Il n’est pas nécessaire, ni obligatoire de les stocker dans un Compte Epargne Temps pour en bénéficier.
La planification des Congés Annuels
Les congés annuels avec traitement sont considérés comme un temps de service accompli. La durée du congé annuel est calculée du premier au dernier jour, après déduction des repos hebdomadaires et des jours fériés.
Chaque agent doit pouvoir bénéficier d’au moins 3 semaines de Congés Annuels consécutives durant la période estivale.
L’absence pour raison de congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs, sauf dans le cas d’un congé bonifié (DOM et TOM).
L’administration fixe le tableau prévisionnel des congés annuels des agents au plus tard le 31 Mars de l’année, après consultation des agents concernés.
Les agents chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Les jours de Congés hors-saisons
L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire.
Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.
Le jour de Congé de fractionnement
L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune bénéficie d’un jour de congé supplémentaire (au C.H. Beauvais, celui-ci est comptabilisé comme 26ème CA).
L’incidence de la maladie sur les Congés Annuels
Les congés annuels de l’agent sont interrompus et reportés dès que l’agent fournit un certificat médical de maladie à l’administration (Certificat transmis dans un délai de 48h).
Ce n’est en aucun cas l’administration qui fait le choix du maintien en CA, mais l’agent lui-même en déposant ou non son arrêt de travail.
L’agent peut bénéficier, dès sa reprise, de ses congés annuels sans que l’administration ne puisse lui imposer une seule journée de travail effectif dans son service.
L’indemnisation des C.A en cas de cessation définitive ou de décès d’un agent
Les établissements doivent procéder, lors de la cessation définitive de fonctions (Exemple: Retraite) ou du décès d’un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès.
L’indemnisation concerne les personnels titulaires et non titulaires.
Cette indemnisation se fait sur une base de la valeur d’un jour de congé en vigueur pour l’indemnisation des jours de Compte Epargne Temps:
- 65€ pour les agents en catégorie C,
- 80€ pour les agents en catégorie B,
- 125€ pour les agents en catégorie A,
- 300€ pour les praticiens hospitaliers.
Si dans votre cas la réglementation n’est pas appliquée ou simplement pour plus d’informations, la CGT de l’hôpital de BEAUVAIS se tient à votre disposition.
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