Définition

Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux.

Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

Rôle

Le comité technique d’établissement n’a qu’un rôle consultatif, mais il peut émettre des vœux auxquels le directeur de l’établissement doit répondre dans un délai de deux mois^.

Le CTE est consulté sur ^:

• un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d’établissement ou les programmes d’investissement, ou encore, dans les établissements publics de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
• le budget pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, l’état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements de santé, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
• l’organisation interne (création, transformation, suppression de services ou de pôles d’activités) ;
• dans les établissements publics de santé, si nécessaire, le plan de redressement ;
• dans les établissements publics de santé, certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
• les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
• les règles d’emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n’y ont pas pourvu ;
• la répartition des primes ;
• la politique sociale et le bilan social de l’établissement ;
• le plan de formation du personnel ;
• la participation aux actions de coopération et de coordination ;
• les conventions hospitalo-universitaires ;
• le règlement intérieur de l’établissement.