Définition

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, dans la limite d’un plafond annuel, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les heures sont considérées comme des heures supplémentaires si elles s’effectuent soit:

• à la demande du chef d’établissement ou de ses représentants,
• en dépassement des bornes horaires du cycle de travail

Les heures supplémentaires donnent lieu soit à une récupération horaire, soit à une indemnisation financière.

 

Le plafond des heures supplémentaires

Les agents peuvent effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 15 heures par mois soit 180 heures par an.

Ce plafond est porté à 220 heures annuelles soit 18 heures mensuelles pour certains agents (infirmiers spécialisés, cadre de santé infirmiers, sages femmes, sages femmes cadre de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).

 

La compensation horaire ou l’indemnisation financière des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires font l’objet :

• soit d’une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d’égale durée,
• soit d’une indemnisation dont les conditions sont fixées par décret (Décret n°2002-598) et les modalités générales fixées par le chef d’établissement.

L’avis du Comité Technique d’Etablissement est nécessaire pour ces deux points.

 

Les heures supplémentaires et Compte Epargne Temps (CET)

Les heures supplémentaires effectuées par les agents de la fonction publique hospitalière qui ne sont pas récupérées ou indemnisées peuvent être placées sur un Compte Epargne Temps (C.E.T).

 

 

Si dans votre cas la réglementation n’est pas appliquée ou simplement pour plus d’informations, la CGT de l’hôpital de BEAUVAIS se tient à votre disposition.

 

Source Info Droit « Heures supplémentaires des agents de la fonction publique hospitalière »