Définition

Les agents de la fonction publique hospitalière travaillent sur la base de 35 heures hebdomadaire.

Ainsi les agents qui travaillent au delà du seuil des 35 heures par semaine doivent bénéficier d’heures ou de jours supplémentaires de R.T.T.

 

Le nombre de jours de R.T.T

Le nombre de jours de R.T.T des agents est calculés en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

Il est de:

• 3 jour de R.T.T par an pour 35h30 hebdomadaires
• 6 jour de R.T.T par an pour 36 heures hebdomadaires
• 12 jour de R.T.T par an pour 37 heures hebdomadaires
• 18 jour de R.T.T par an pour 38 heures hebdomadaires
• 20 jour de R.T.T par an pour un travail entre 38h20 et 39 heures

 

L’utilisation des jours de R.T.T

Il n’existe aucune règle pour la pose et l’utilisation des jours de R.T.T acquis par les agents de la fonction publique hospitalière.

Toutefois, conformément à l’article 3 du décret 2002-788 du mai 2002 relatif au C.E.T dans la fonction publique hospitalière, les agents ont la possibilité d’alimenter, à leur convenance, un Compte Epargne Temps (C.E.T) par le report d’heures ou je jours de R.T.T.

Ainsi, il ne pourrait pas être imposé à un agent de prendre ou de planifier la prise de jours de R.T.T sans entraver ce droit.

 

Les jours de R.T.T en congé maladie ou maternité

En cas de congé maladie, les agents bénéficiant d’un congé pour raison de santé ne peuvent pas générer des jours de R.T.T (Article115 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finance pour 2011). 

Cela concerne le congé maladie, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions , ainsi que ce résultant d’un accident de trajet.

Ainsi, ne sont pas concernés par la réduction des jours de R.T.T, les congés maternité, d’adoption et congé paternité qui continuent de générer des jours de R.T.T.

 

Si dans votre cas la réglementation n’est pas appliquée ou simplement pour plus d’informations, la CGT de l’hôpital de BEAUVAIS se tient à votre disposition.

 

Source Info Droit « Réduction du Temps de Travail»